Règlement intérieur

Article 1 : Siège de l’association

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante :

Chez Julien AUGIER
16 avenue de la Cascade, Résidence les Alpes
13100 Aix-en-Provence

Article 2 : Engagement des adhérents

Les adhérents (cotisation) s’engagent à respecter le présent règlement en leur nom propre, pour les majeurs, par l’intermédiaire de leur représentant légal pour les enfants mineurs.

Article 3 : Paiement des cours

Le paiement des activités se fait en début de saison (septembre) pour les cours réguliers à l’année. Il est possible d’échelonner le versement pour faciliter le paiement sur les 3 premiers mois. Le premier versement est dû à l’inscription. Les paiements par chèques échelonnés ne sont en aucun cas un paiement par trimestre.

Les chèques sont libellés à l’ordre de « Oh My Swing ».

Lors de votre inscription, nous vous conseillons de souscrire à une assurance qui couvre votre inscription de pratique de la danse à l’année. Si vous décidez de ne pas souscrire à cette assurance, il ne sera pas possible d’annuler votre inscription.   

Article 4 : Horaires des cours

Les horaires des cours pourront être remaniés en cours d’année en fonction d’éventuels abandons ou d’effectifs insuffisants.

Article 5 : Portée du contrat

Ce contrat prendra effet dès qu’il est lu et signé par l’adhérent. Il est valable pour toute la durée de votre adhésion à l’association. Chacune des deux parties peut y mettre un terme quand il le souhaite.

Article 6 : Assurance responsabilité civile

Le représentant de l’élève mineur ou l’élève majeur, pour son propre compte, devra avoir une assurance – responsabilité civile le garantissant en cas d’accident ou de dommages causés à autrui pendant les cours.

Article 7 : Respect des lieux et des participants

Chaque adhérent s’engage à respecter les lieux dans lesquels il suivra ses activités, (ne pas laisser de déchets, s’habiller correctement et prêter attention à son hygiène corporelle) ainsi que le matériel mis à disposition et les personnes qui seront présentes.

Article 8 : Perte et vol

L’association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de vol ou de pertes pendant les activités.

Article 9 : Cotisation

Le montant des cotisations est fixé à 10 €.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année. La cotisation est valable du 1er septembre au 31 août de l’exercice en cours quelle que soit la date d’adhésion.

Article 10 : Prestations et fixation des prix

Les prix des prestations proposées par l’association sont fixés par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration décide si les prestations sont ouvertes aux personnes qui ne sont pas membres de l’association.

Article 11 : Indemnités du Conseil d’administration

Seules les activités effectivement réalisées pour l’association et en accord avec son objet social peuvent faire l’objet d’un remboursement. Ces frais sont remboursés en fonction de l’état financier de l’association et du degré de participation au fonctionnement de l’association desdits membres.

Le demandeur soumet une note de frais accompagnée des justificatifs nécessaires (billets de train, tickets de caisse, factures, etc.). La note de frais doit être signée par le demandeur et le Président ou le Trésorier de l’association. Le Président signe les notes de frais du Trésorier, le Trésorier signe les notes de frais du Président.

À titre d’exemple, ces frais peuvent être liés aux déplacements (remboursement selon le barème kilométrique en vigueur), aux frais de formation (stages de type swing, cours particuliers de swing). Les dépenses doivent être au préalable acceptées par le Bureau.

Un plafond est défini chaque année par le Conseil d’administration.

Article 12 : Engagements financiers et délégation

Les engagements financiers sont limités selon le statut de la personne :

Jusqu’à 200,00 euros inclus pour le.la Secrétaire ;

Jusqu’à 500,00 euros inclus pour le.la Trésorier.ière ;

Jusqu’à 1.000,00 euros inclus pour le.la Président.e ;

Jusqu’à 2.000,00 euros inclus pour deux membres du Bureau.

Au-delà de 2.000,00 euros, le Conseil d’administration autorise un membre du Bureau à engager la responsabilité de l’Association dans le cadre d’un contrat négocié ou d’une mission, définie et budgétée par le Bureau.

Article 13 : Modification du règlement intérieur

Le présent Règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’administration ou par l’Assemblée générale ordinaire.

Article 14 : Droit à l’image

Sauf avis contraire de votre part, l’association Oh my Swing se réserve le droit de vous prendre en photo pendant les cours et soirées et de la publier sur les supports de communication de l’association.

Article 15

Ce règlement est rédigé dans un souci de respect entre les membres, de convivialité et de motivation au sein de l’association « Oh my Swing ».